Permis d’exploitation
Date:
15 Avril-17 Avril
Tarif:
500 €
Campus:
Paris Campus
Permis d'exploitation
Formation légale avec remise CERFA
Objectifs
- Obtenir le permis d’exploitation
- Sensibiliser les exploitants aux différentes réglementations concernant la profession
- Démontrer les limites légales afin de pallier les défaillances consécutives à une fermeture administrative ou judiciaire notamment dans les domaines couverts par le code de la santé publique et le code pénal
Contenu
- L’environnement juridique en France.
- La responsabilité civile et pénale des exploitants.
- L’ouverture et l’exploitation d’un débit de boissons.
- Les obligations en matière de protection de la santé publique
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