Permis d’exploitation
Date:
3 jours / 21h
28 Octobre-30 Octobre
Tarif:
500 €
Campus:
Permis d'exploitation
Formation légale avec remise CERFA
La formation est assurée par un formateur, spécialiste du domaine enseigné et encadrée par le comité pédagogique de École Ducasse Paris Campus.
Objectifs
- Obtenir le permis d’exploitation.
- Sensibiliser les exploitants aux différentes réglementations concernant la profession.
- Démontrer les limites légales afin de pallier les défaillances consécutives à une fermeture administrative ou judiciaire, notamment dans les domaines couverts par le code de la santé publique et le code pénal.
Contenu
- L’environnement juridique en France.
- La responsabilité civile et pénale des exploitants.
- L’ouverture et l’exploitation d’un débit de boissons.
- Les obligations en matière de protection de la santé publique.
Inscrivez-vous
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Financement
Chaque entreprise française a la possibilité de bénéficier d’une prise en charge pour le financement de ses formations, sous réserve de certaines conditions. Toute notre équipe reste à votre disposition pour vous orienter vers la solution la plus adaptée à vos besoins.
Informations pratiques
L’hébergement n’est pas assuré par l’École Ducasse – Paris Campus durant les formations professionnelles. Cependant, si vous le souhaitez, une liste d’établissements peut vous être communiquée par notre équipe.
Référent handicapSi vous avez des questions concernant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter luciana.sena@ecoleducasse.com et réaliser un entretien évoquant les aspects, l’accessibilité et le type de handicap afin de pouvoir évaluer les modalités d’accompagnement pédagogiques nécessaires, dans la mesure du possible.
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