Permis d’exploitation

Objectifs

• Obtenir le permis d’exploitation
• Sensibiliser les exploitants aux différentes réglementations concernant la profession
• Démontrer les limites légales afin de pallier les défaillances consécutives à une fermeture administrative ou judiciaire notamment dans les domaines couverts par le code de la santé publique et le code pénal
• Formation légale avec remise CERFA

Contenu

• L'environnement juridique en France
• La responsabilité civile et pénale des exploitants
• L'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons
• Les obligations en matière de protection de la santé publique

Financement

Chaque entreprise française a la possibilité de bénéficier d’une prise en charge pour le financement de ses formations, sous réserve de certaines conditions. Toute notre équipe reste à votre disposition pour vous orienter vers la solution la plus adaptée à vos besoins. Nous vous invitons également à consulter le site internet de votre OPCO (Opérateur de Compétence).

Hébergement

L’hébergement n’est pas assuré par École Ducasse – Paris Campus durant les formations professionnelles. Cependant, si vous le souhaitez, une liste d’établissements peut vous être communiquée par notre équipe.

Référent handicap

Si vous avez des questions concernant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous pouvez contacter iris.nourai@ecoleducasse.com et réaliser un entretien évoquant les aspects, l’accessibilité et le type de handicap afin de pouvoir évaluer les modalités d’accompagnement pédagogiques nécessaires, dans la mesure du possible.

Inscription

Pour obtenir le programme détaillé de notre formation, veuillez nous contacter.

Réservez votre formation

Email: pariscampus@ecoleducasse.com
Tél : + 33 1 34 34 03 36